Mentions légales
& conditions.
Modèle à compléter
Remplacez les champs en surbrillance et faites valider par un juriste avant la mise en ligne.
1. Éditeur du site
Le site DentalCAO est édité par [Raison sociale], [SARL / SAS / EI] au capital de [montant] €, siège [adresse]. SIREN / SIRET [numéro] · RCS [ville]. TVA [FR…]. Directeur de la publication : [nom]. Contact : [e-mail].
N° de déclaration d’activité de formation : [numéro] (ne vaut pas agrément de l’État).
2. Hébergement
Site hébergé par Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre (hostinger.fr). Comptes et réservations stockés chez Supabase Inc. E-mails envoyés par Resend.
3. Propriété intellectuelle
Textes, formations, vidéos, logos et interface sont protégés et restent la propriété de [société]. Les marques de logiciels citées appartiennent à leurs propriétaires et sont mentionnées à titre de référence.
4. Cookies
Le site n’utilise que les cookies nécessaires à son fonctionnement (connexion à l’espace membre). Aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience n’est déposé.
1. Objet
Les présentes conditions régissent l’utilisation de DentalCAO : formations, wiki logiciels, mise en relation avec des designers CAO, plateforme d’échange de fichiers 3D, second avis et audits.
2. Comptes
L’accès à certains services nécessite un compte (apprenant, client ou designer). L’utilisateur fournit des informations exactes et préserve la confidentialité de ses identifiants.
3. Formations
Démarche Qualiopi en cours : les formations ne sont pas finançables à ce jour. Prix TTC. Droit de rétractation de 14 jours pour le consommateur, sauf exécution commencée avec son accord.
4. Marketplace
- DentalCAO agit comme intermédiaire et n’est pas l’auteur des conceptions.
- Paiement séquestré, libéré au designer après livraison conforme.
- Commission plateforme : [12] % du montant de la mission.
- Délais annoncés indicatifs ; réclamation possible depuis l’espace client.
5. Responsabilité
Les conceptions ne constituent pas un avis médical ; la responsabilité clinique relève du praticien.
6. Droit applicable
Droit français. Tribunaux de [ville]. Médiateur : [nom].
1. Données traitées
Comptes, commandes, paiements, formations. Base légale : exécution du contrat et obligations légales. Conservation : [durée].
2. Données patient
Les professionnels s’engagent à ne transmettre aucune donnée identifiante. Les noms de fichiers sont anonymisés automatiquement au dépôt. Suppression 30 jours après clôture.
3. Vos droits
Accès, rectification, effacement, portabilité, opposition : [e-mail DPO]. Réclamation possible auprès de la CNIL.